Assurance auto résilié pour non paiement

Le non paiement de votre assurance auto est l’un des cas les plus répondus dans le domaine des assurances auto. En effet étant donné que la plupart des gens peuvent être victime d’une situation financière difficile comme par exemple votre démission du travail ou celle de votre conjoint, des frais supplémentaires non calculés à savoir une maladie imprévue ou un accident de l’un des membres de la famille, un crédit non réglé qui vient pour nuire à votre vie

Tous ces cas ne sont que des situations particulières qui peuvent vous guider vers le non paiement de vos dettes ou de vos factures surtout lorsque l’on parle des contrats qui durent plus qu’un an.ces contrats qui ,généralement ,représentent la majorité de pression que vous subissons au quotidien si vous n’avez plus de ressources financières pour couvrir vos frais et vos factures.

Les solutions pour conducteur résilié impayé

« Mauvais payeur » :

si votre assureur a résilié votre assurance auto pour non paiement de prime, il acceptera, la plupart du temps, de vous assurer à nouveau à condition que vous régliez la prime restant due (règlement du solde de votre créance). Les autres assureurs vous demanderons une attestation de votre ancien assureur indiquant que vous êtes à jour de vos paiements ou vous demanderons de payer votre prime en une fois (paiement annuel).

Les assureurs spécialisés

Certains assureurs se sont spécialisés dans les conducteurs à risque (malussé, alcoolémie, suspension de permis…). Ils assurent les conducteurs refusés par les autres assureurs. Bien sur ne vous faites pas d’illusion les tarifs sont élevés. Cependant, vous pouvez, comme les autres conducteurs, démarcher plusieurs de ces assureurs et tenter de négocier le tarif. Vous pouvez effectuez des devis sur leurs sites Internet, par téléphone

Financièrement, la solution est d’acquérir un véhicule de plus de 5 ans, peut coté et de faible puissance. Les primes seront ainsi réduites d’autant que vous pourrez l’assurer au minimum (garantie tiers pour un véhicule de faible valeur). Cette solution est transitoire puisque dans quelques temps suivant le motif de votre refus, vous pourrez à nouveaux vous assurer n’importe ou (sauf évidemment si vous récidivez).

Le BCT (Bureau Central de Tarification) L 212.1 du code des assurances

Vous pouvez contraindre un assureur à garantir votre véhicule en saisissant le BCT.Le BCT fixe le montant de la prime et éventuellement de la franchise qui peut rester à la charge de l’assuré en cas de sinistre.

Attention : le BCT ne peut contraindre un assureur à garantir votre véhicule que pour la garantie obligatoire : la responsabilité civile = être assuré « au tiers ».Fraudeurs mise en garde : Grâce à l’informatique, certains conducteurs tentent de frauder en rectifiant leur relevé d’information.

Cette manœuvre est vouée à l’échec. Les assureurs disposent d’un fichier : l’AGIRA, sur lequel est enregistré tous les sinistres, la résiliation pour non paiement de prime En essayant de frauder vous ne pourrez qu’aggraver votre cas, votre assureur peut résilier votre contrat pour fausse déclaration intentionnelle L113.8 du code des assurances, cet article lui permet d’annuler votre contrat mais aussi de garder la prime et de réclamer les indemnités qu’il vous a éventuellement versées pour des sinistres.

AGIRA

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile

Assurance auto résilié pour sinistres

Être résilié par son assureur est une situation que personne ne veut même pas imaginer ! D’une part parce qu’elle signifie que vous avez commis quelque chose de grave à tel point que votre assureur a décidé de mettre fin au contrat d’assurance automobile qui le lie avec vous.

D’autre part, parce que c’est un peu difficile de continuer sa vie après cette résiliation assurance auto! En fait c’est ce qu’il semble être vrai !

Puisque cette résiliation va vous suivre si vous allez demander une nouvelle souscription chez un autre assureur.

Le passé de chaque conducteur est enregistré et est consulté par les compagnies d’assurances. Donc il est très conseillé de faire attention à sa conduite et son comportement.

Mais ça ne veut absolument pas dire que vous ne pouvez plus revenir à votre état avant la résiliation ! C’est tout à fait possible si vous envisagez respecter la loi et changer vos actes.

Aussi plus vous payiez régulièrement vos primes de votre assurance à temps sans retard et vous suivez les consignes de la sécurité routière, plus votre situation change jusqu’à ce qu’elle revienne comme auparavant.

C’est normal au début que votre nouvelle assurance auto sera un peu chère par rapport à l’ancienne. mais vous pouvez chercher les bons prix. C’est préférable d’accepter le contrat proposé même s’il est un peu cher pour régler sa situation.

le sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique, le sinistre a été causé par une infraction au code de la route entrainant une suspension de permis d’au moins 1 mois ou une annulation de permis.

En cas d’alcoolémie, la plupart des assureurs résilient le contrat, aucun arrangement n’est possible. Il vous faudra alors vous diriger vers un assureur spécialisé dans les conducteurs à risque ou passer par le BCT (bureau central de tarification).

comme l’assuré, l’assureur peut résilier suite à la survenance d’événements prévus par l’Article L 113.16 du Code des Assurances vu plus haut (changement de domicile, de régime matrimonial…) à condition que l’événement modifie le risque assuré.

Quand et comment résilier son contrat d’assurance auto ?

La plupart des motifs de résiliation sont valables à la fois en assurance habitation et auto-moto, il existe cependant quelques différences notamment : la résiliation par l’assuré en cas de vente, la résiliation par l’assureur suite à sinistre. Qui peut résilier un contrat d’assurance ? Le souscripteur du contrat, l’ assureur le contrat peut être également résilié de plein droit.

Seuls quelques assureurs acceptent une demande de résiliation en cours de contrat et sans que l’assuré ne justifie et motive sa demande. La grande majorité des assureurs n’acceptent que les résiliations prévues par le Code des Assurances. Les motifs de résiliation sont répertoriés dans vos conditions générales, vous pouvez résilier :

A l’échéance

en respectant le préavis prévu par votre contrat.L’article L 113.12.2 du Code des Assurances prévoit un préavis minimum de 2 mois avant l’échéance, le cachet de la poste faisant foi, mais votre contrat peut prévoir un délai inférieur (le préavis d’un mois est courant).

Diminution du risque

Article L 113.4 du Code des Assurances : « L’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l’assureur n’y consent pas, l’assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L’assureur doit alors rembourser à l’assuré la portion de prime ou cotisation afférente ? la période pendant laquelle le risque n’a pas couru. »

Augmentation de tarif

certains contrat d’assurance offrent à l’assuré la possibilité de résilier son contrat en cas d’augmentation de tarif (si l’augmentation n’est pas justifiée par une aggravation du risque).Dans ce cas l’assuré peut résilier en respectant le préavis prévu (généralement 1 mois). Jusqu’à la date de résiliation la prime est calculée sur l’ancien tarif.

Lors d’événements

Article L 113.16 du Code des Assurances. Vous pouvez résilier votre contrat en cas de : changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, mais uniquement si l’événement modifie le risque assuré.Vous avez 3 mois pour résilier votre contrat à compter de l’événement. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande.

Après sinistre

Lorsque votre assureur résilie un contrat d’assurance automobile suite à sinistre, vous pouvez résilier vos autres contrats souscrits auprès de ce même assureur dans un délai d’un mois. Article A 211.1.2 du Code des Assurances.

Vente ou donation du risque

le Code des Assurances, Article L 121.11, prévoit que le contrat est suspendu de plein droit le lendemain à 00h00 du jour de la vente. Soit vous changez de véhicule et vous effectuez un avenant sur votre contrat, soit vous résiliez votre contrat pour vente en joignant une copie du certificat de cession.

lettre type resiliation assurance auto

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